Conditions Générales

Conditions générales de vente

Préambules

La société HAPPY LIFE BOX SAS propose plusieurs types de services via son site Internet happylifebox.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom « HAPPY LIFE  », et sont opérées par le Site Internet www.happylifebox.fr, exploité par la société HAPPY LIFE BOX SAS.

Le site Internet www.happylifebox.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société HAPPY LIFE BOX SAS a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des livrets de coaching et accessoires (ci-après « le service d’envoi mensuel de coffret »).

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.happylifebox.fr.  En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de HAPPY LIFE BOX SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits HAPPY LIFE aux Clients du Site Internet happylifebox.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par HAPPY LIFE BOX SAS sur son site Internet www.happylifebox.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site happylifebox.fr ou site Internet affilié dépendant de HAPPY LIFE BOX SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.  HAPPY LIFE BOX SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

Règle n° 1 : Coordonnées de la société

Le site Internet www.happylifebox.fr est édité par la société par actions simplifiée HAPPY LIFE BOX SAS au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au HAPPY LIFE BOX, 3 CITE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 827 857 764. Pour contacter HAPPY LIFE BOX SAS ou le site www.happylifebox.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@happylifebox.fr 

 

Règle n° 2 : Capacité juridique 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Règle n° 3 : Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et DOM TOM et uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte ou sur devis.

 

Règle n° 4 : Accès au service

Les Services du (des) site(s) happylifebox.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société HAPPY LIFE BOX SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

Règle n° 5 : Contrat membre

Le service « HAPPY LIFE » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des livrets de coaching ou assimilés et accessoires sélectionnés par HAPPY LIFE BOX SAS, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box choisi (abonnement mensuel, 3 mois, 6 mois ou 12 mois).

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc.

Il est expressément convenu que HAPPY LIFE BOX SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffrets pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire (PROFIL PERSONNEL). Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société HAPPY LIFE BOX SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et HAPPY LIFE BOX SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de HAPPY LIFE BOX SAS. 

Règle n° 6 : Abonnement

L’abonnement au service d’envoi de coffret peut se faire selon 2 modalités :

L’abonnement « sans engagement », avec prélèvement automatique chaque mois:

En souscrivant à cette offre, Le Client particulier s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret expédié par HAPPY LIFE BOX SAS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélevé la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement au début de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

L’abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en une fois:

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée prédéfinie. Soit 3 coffrets pour une durée de trois (3) mois, 6 coffrets pour une durée de six (6) mois et 12 coffrets pour une durée de douze (12) mois  à compter de la date du premier  coffret reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

Règle n° 7 : Désabonnement

  • Abonnement « sans engagement »

Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut :

      suspendre son abonnement à tout moment ;

      se désabonner à tout moment.

Pour suspendre son abonnement « sans engagement », le Client devra se rendre sur la page « mon compte », dans la rubrique "mes abonnements" et cliquer sur « Tout mettre en pause » ou « Suspendre ce mois », avant la fin de chaque mois pour que sa demande soit prise en compte pour le mois suivant.

Exemple : pour une suspension effectuée le 1er mai 2017, la suspension sera prise en compte dès le mois de juin 2017.

Le Client pourra ensuite réactiver son abonnement au mois qu’il souhaite dans un délai de trois (3) ans. A défaut de réactivation de l’abonnement dans ce délai, l’abonnement sera résilié. 

Pour se désabonner, le Client devra notifier à HAPPY LIFE BOX sa demande de résiliation avant le trentième (30e) jour de chaque mois pour qu’elle soit effective dès le mois suivant. Toute résiliation demandée entre le trentième (30e) et le trente-et-unième (31e) jour d’un mois ne sera effective qu’à compter du mois suivant le mois succédant au mois en cours. 

Exemple : pour une résiliation demandée le 28 avril 2017, la résiliation sera prise en compte dès le mois de mai 2017, mais pour une résiliation demandée le 30 avril 2017, la résiliation ne sera prise en compte qu’à compter du mois de juin 2017

Toutes les Happy Life box payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Beauté pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Conformément à l’article « Sanctions de l’inexécution » des présentes Conditions Générales de Vente, AUFEMININ SA peut mettre un terme à l’abonnement d’un Client. 

  • Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois et 12 mois

L’abonnement pour une période de trois (3), six (6) ou douze (12) mois entraîne un engagement ferme pour la période. 

Toutes les Happy Life box payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Beauté pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Il est rappelé que l’article L. 215-1 du Code de la consommation prévoit :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

L’article L. 215-3 du Code de la consommation prévoit également que :

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ».

L’article L. 241-3 du Code de la consommation précise enfin que :

« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal ».

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à HAPPY LIFE BOX SAS (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir HAPPY LIFE BOX SAS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à HAPPY LIFE BOX SAS et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par HAPPY LIFE BOX SAS dans les quatorze (14) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

 

Règle n° 8 : Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par HAPPY LIFE BOX SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

Règle n° 9 : Caractéristiques - conformités des produits 

HAPPY LIFE BOX SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de HAPPY LIFE BOX SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

Règle n° 10 : Disponibilités 

Les offres présentées par HAPPY LIFE BOX SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas HAPPY LIFE BOX SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock du coffret du mois en cours, HAPPY LIFE BOX SAS s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’un coffret hors série, envoi du coffret du mois suivant, etc.

HAPPY LIFE BOX SAS ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

 

Règle n° 11 : Commande

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. HAPPY LIFEBOX SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, HAPPY LIFE BOX  SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de HAPPY LIFE BOX SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de HAPPY LIFE BOX  SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par HAPPY LIFE BOX SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Règle n° 12 : Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à HAPPY LIFE BOX SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site happylifebox.fr. HAPPY LIFE BOX SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
HAPPY LIFE BOX SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

HAPPY LIFE BOX SAS n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

 

Règle n° 13 : Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison:

Les produits achetés sur le site happylifebox.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg et DOM TOM (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg et DOM TOM, selon le mode de livraison choisi par HAPPY LIFE BOX SAS.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. HAPPY LIFE BOX SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à HAPPY LIFE BOX SAS.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffrets : HAPPY LIFE BOX SAS envoie chaque mois les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir HAPPY LIFE BOX SAS  avant le 20 de chaque mois, en modifiant ses coordonnées sur son compte. 

 

Règle n° 14 : Retour des produits

Dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à HAPPY LIFE BOX SAS le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à hello@happylifebox.fr. HAPPY LIFE BOX SAS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par e-mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à HAPPY LIFE BOX SAS sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

HAPPY LIFE BOX SAS - Retours – 8 rue rougemont , 75009, PARIS.

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par HAPPY LIFE BOX SAS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Pour toute demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à HAPPY LIFE BOX SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société HAPPY LIFE BOX SAS pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

 

Règle n° 15 : Droits et délais de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription à l'abonnement de son choix pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à HAPPY LIFE BOX SAS à l’adresse précisée dans l’article 14 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, HAPPY LIFE BOX SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de coffrets, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret. Le retour d’un coffret entraîne l’arrêt de plein droit de l’abonnement du Client.

  

Règle n° 16 : Réserve de propriété

HAPPY LIFE BOX SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Règle n° 17 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur happylifebox.fr et envoyé dans les coffrets et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site happylifebox.fr est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de HAPPY LIFE BOX SAS.

 

Règle n° 18 : Signature et preuve 

HAPPY LIFE BOX SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, HAPPY LIFE BOX SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. HAPPY LIFE BOX SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HAPPY LIFE BOX SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Règle n° 19 : Désactivation du compte 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de HAPPY LIFE BOX SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de HAPPY LIFE BOX SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société HAPPY LIFE BOX SAS. HAPPY LIFE BOX SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

Règle n° 20 : Service client 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.happylifebox.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@happylifebox.fr.

 

Règle n° 21 : Information et liberté

Les informations et données collectées par HAPPY LIFE BOX SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à HAPPY LIFE BOX SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à hello@happylifebox.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de HAPPY LIFE BOX SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
HAPPY LIFE BOX SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

Règle n° 22 : Publicité sur le site internet 

A tout moment HAPPY LIFE BOX SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.happylifebox.fr. HAPPY LIFE BOX SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

Règle n° 23 : Modification des conditions générales de vente 

HAPPY LIFE BOX SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, HAPPY LIFE BOX SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Règle n° 24 : Communication entre le client et Happy Life box 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et HAPPY LIFE BOX SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

Règle n° 25 : Continuité et transfert des droits et obligations du contrat 

Les contrats entre le Client et HAPPY LIFE BOX SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de HAPPY LIFE BOX SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

Règle n° 26 : Généralités 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.